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Toute politique de santé publique judicieuse respectera dans la mesure du possible les libertés civiles.

Le Gouvernement et la Santé Publique ont le fardeau de la preuve afin de justifier toute atteinte aux droits.

Le Gouvernement ne peut se montrer »complaisant » dans l’exécution de leur mandat et doivent ajuster les mesures de façon évolutive selon la dangerosité.